Conditions générales d'utilisation
Introduction
Retrogaming.boutique est un site de vente de produits de loisirs et culturels neufs et d'occasion sur internet. Tout contact, à propos des présentes conditions, doit se faire par e-mail via le formulaire de contact. Tout contact téléphonique ne peut se faire qu'à l'initiative de retrogaming.boutique, ou sur demande écrite de la part du client.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par retrogaming.boutique.
Article 3: Durée du contrat
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Le contrat prend fin lorsque la commande a été reçue par le client, et qu'aucune contestation n'a été soumise à retrogaming.boutique. En l'absence de contestation, le contrat prend officiellement fin un an et un jour après la prise de commande.
Article 4 : Signature électronique
Le "double clic" du client lors de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, une valeur équivalente à une signature manuscrite.
Article 5 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail avant la livraison. Retrogaming.boutique se réserve le droit d'annuler toute ou partie d'une commande, sans que cela ne puisse porter préjudice au client. Un montant minimum d'achat de 10 euros, hors frais de livraison, est requis pour la validation d'une commande.
Article 6 : Archivage de preuve de la transaction
Tous documents relatant une transaction sont archivés pour une durée de 10 ans. Ces documents multi-supports peuvent être utilisés à tout moment au titre d'une preuve de transaction.
Article 7 : Informations sur les produits
Les offres présentées par retrogaming.boutique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont contractuelles, sauf mentions contraires. Dans certains cas, les articles peuvent être indiqués en rupture de stock. Cependant ces derniers pourront parfois être réservés ou commandés. Retrogaming.boutique fera alors son maximum pour faire parvenir l'intégralité de la commande au client. Toutefois, dans le cas où la livraison de celle-ci serait impossible, le client sera intégralement remboursé, frais d'expédition inclus.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix ne comprennent pas la TVA (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts). Dès lors qu'une commande aura été passée, les prix des articles commandés ne pourront en aucun cas être remis en cause, notamment en cas d'offre promotionnelle survenant postérieurement.
Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de plusieurs modes de paiements. Le client garantit à retrogaming.boutique qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. Retrogaming.boutique se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Dans certains cas, retrogaming.boutique réclamera une preuve d'identité du client lorsque les commandes atteignent une certaine somme. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Certains modes de paiement peuvent également être refusés en fonction du mode d'expédition choisi.
Concernant les commandes réglées via chèque ou virement, les articles de la commande seront conservés 14 jours. Au delà de ce délai, si le paiement n'a pas été effectué, la commande sera donc annulée et les produits seront remis en vente sur le site. Nous nous réservons la possibilité en toute discrétion de clôturer le compte du client définitivement, sans réinscription possible.
Article 10 : Expédition et livraison
La commande sera expédiée sous 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande, pour tout article réputé être en stock. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura alors la possibilité d'annuler sa commande conformément à la Loi Chatel. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
En cas de retard d'expédition, retrogaming.boutique offrira un avoir de 10% du montant de la commande, hors frais de livraison, à valoir sur sa prochaine commande.
Dans le cas d'une commande d'un article réputé être en rupture de stock, retrogaming.boutique dispose d'un délai de 60 jours maximum pour faire parvenir la commande au client. Malgré tous les efforts réalisés, si le réapprovisionnement demeure impossible, la commande sera intégralement remboursée, comme indiqué précédemment dans l'article 10.
La responsabilité incombe au client de choisir le service de livraison qu'il souhaite utiliser parmi plusieurs options disponibles. En cas de livraison en point relais, le choix de celui-ci appartient au client avant la validation de la commande. Sans choix de la part du client, ou en cas de problème (indisponibilité du point relais par exemple), retrogaming.boutique se réserve le droit de sélectionner unilatéralement un autre point relais parmi les plus proches du domicile du client.
Article 11 : Problèmes de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant la réclamation. Le client devra transmettre une copie par pièce jointe ou par simple courrier à l'adresse que lui indiquera retrogaming.boutique. Le numéro de suivi de la commande fait foi, et demeure incontestable. Cependant lorsque ce numéro n'est pas consultable, c'est la preuve d'expédition de retrogaming.boutique qui fera office de preuve d'expédition. Le client ayant choisi le transporteur parmi une liste de plusieurs services d'expédition, retrogaming.boutique n'est alors pas responsable d'éventuels problèmes lors de l'acheminement du colis ou de la livraison (colis perdu, détérioré, non scannés...)
Article 12 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que retrogaming.boutique n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, retrogaming.boutique pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.
Article 13 : Retour et droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai commence à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client, et renvoyé à l'adresse qu'indiquera retrogaming.boutique. Certains produits, comme les supports enregistrables (CD,. DVD, jeux vidéo...), devront être encore scellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise. Le client reconnaît que toute marchandise retournée qui ne respecterait pas les conditions mentionnées ci-dessus, de manière non exhaustive, ne pourrait donner lieu à un remboursement. La marchandise reste toutefois à la disposition du client dès lors que celui fait parvenir à retrogaming.boutique les frais de réexpédition qui lui seront demandés par le service client.
Article 14 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, hospitalisations, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. L'annulation du contrat de vente pourra être prononcée, par l'une des deux parties, si la transaction ne peut être réalisée au delà de 30 jours suivant la prise de commande par le client.
Article 15 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'engage à s'adresser en priorité à retrogaming.boutique pour obtenir une solution amiable.
Article 16 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant.